Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231bcd580146774057e8
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Philippe Y..., demeurant Les Tourrettes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae50
18 mai 2000
18 mai 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ... ; La demanderesse
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5ae
31 mai 2001
31 mai 2001
Philippe A..., demeurant ..., 4 / de Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant ..., M.
Source officiellesoc
613722eacd580146774032a0
12 juin 1997
12 juin 1997
Philippe Y..., demeurant 46 Les Fontaines de Saint Cannat, 13760 Saint-Cannat, 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 3°/ de
Source officiellesoc
613722b8cd5801467740092a
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Haudry de Chanvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403be2
5 février 1998
5 février 1998
Philippe B..., demeurant Kerclequinet, Brillac, 56370 Sarzeau, 12°/ de M.
Source officielleChambre 4-5
68676bdffdaf41a8356be6c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ABYLSEN SUD Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
18 mars 2010
Philippe, demeurant...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935316
21 mai 2008
21 mai 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DÉFENDEUR : CPAM D’EURE ET LOIR Élisant domicile à CPAM de l’INDRE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bcbc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C
ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, a ramené cette sanction à une interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de dix-huit mois, dont quinze mois avec sursis. M. C se pourvoit en cassation contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d2
31 août 2007
31 août 2007
Quartier Français 97441 STE SUZANNE Monsieur Bernard X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Philippe Y... de la SELARL JURIS CONSEIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
M..., Jean-Philippe G... & Stéphane F....
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165f
27 mai 2014
27 mai 2014
PARIS, toque : P0105 INTIMÉ dans le dossier 13/ 07443 ET APPELANT dans le dossier 13/ 07730 Monsieur Bruno X... ...75005 PARIS comparant en personne Assisté sur l'audience de Maître Pierre-Philippe
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
19 mai 2022
[R] [Z], lequel avait fait procéder à des travaux d'extension et de surélévation confiés à l'entreprise Fiert Philippe en 2002, suivis en 2010 de travaux d'isolation intérieure réalisés par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole Z... épouse Y..., Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
" relève, par son imprécision de l'appréciation souveraine des juges du fond et que le terme "rayon" doit s'entendre au sens de rayon d'action, c'est à dire de distance ou de portée.
Source officiellePage 39 sur 227