Marc M..., demeurant ..., 6°/ de Q... Marie France D..., épouse M..., demeurant ..., 7°/ de M. Christian P..., demeurant ..., 8°/ de Mme Gisèle L..., épouse P..., demeurant ..., 9°/ de M.

CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC

Jean-Philippe X..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ M.

SEALED AIR 53 rue Saint Denis 28230 EPERNON représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Philippe VENTRILLON, avocat INTIMÉES : S.A.

X..., la possession d'état de Philippe X..., conforme à son titre de naissance, ayant duré plus de cinq ans ; qu'elle a joint à sa demande son consentement et celui de MM.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République.

: Vente de véhicules d'occasion Dirigeant(s): Monsieur, [A], [J] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

magasin spéciliasé Dirigeant(s) : Monsieur, [Y],, [J],, [C], [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

La société BSM répond que l'imprévisibilité doit être écartée lorsque le marché est empreint d'une particulière volatilité, ce qui est le cas du marché de l'acier.

Philippe J..., 17°/ à Mme Cécile K..., 18°/ à M. Olivier L..., 19°/ à M. Rodolphe M..., 20°/ à Mme Fabienne N..., 21°/ à M. Laurent O..., 22°/ à M. Samuel P..., 23°/ à M.

Philippe X..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance aux droits duquel vient Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mai 2000 par le premier président de la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2001), que la société Somotex (l'importateur) a importé en France en 1990 et 1991 des vêtements en provenance des Philippines

Philippe X..., le fils, à chacune de leur mention, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la troisième page et à l'avant-dernière ligne de cette même page où la mention du prénom "Philippe" n'est