Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 17 janvier 2019, les parents, les sœurs et le demi-frère de M.

Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant SARL LE SEYMAZ [Adresse 4] [Localité 2] représentée

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est affiliée à la MSA Nord Midi-Pyrénées depuis le 1er janvier 2004.

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

P] [W], es qualité d'héritier COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Novembre 2022 ENTRE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

SUISSE représentée par Me Bertrand ChambreuiL, avocat au barreau de Paris, toque : B0230 INTIMÉS Monsieur S... F... né le [...] à Tanger [...

au redressement judiciaire de la société SUD FONCIER, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Montpellier le 29.03.2024 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Avril 2010, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur BEAUCLAIR, Conseiller Madame

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé et Philippe

Philippe MENDES, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

[F] [L] né le 28 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe,

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1. M.