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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2505333_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B et d'un interprète en langue persane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68cdf
4 mai 2017
4 mai 2017
cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA
Source officielleChambre 1-5
5fdadaddee5fa86da9d03733
16 mai 2019
16 mai 2019
APPELANT Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110110
26 février 2020
26 février 2020
l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de demande, il peut être statué sur les autres » ; que la demande porte sur la pièce 19 des appelants ; qu'il s'agit d'un document rédigé en langue persane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201122
25 juin 2009
25 juin 2009
fonction du fait de la réduction; que l'inspecteur de l'U.R.S.S.AF. a comparé les offres préférentielles avec l'offre de 4h de communications + 50% de communications offertes au public dans l'offre SFR Perso
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106890
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Moreover, the Court of Batoumi City tried to resume the examination of the application lodged by the applicant in October 2000, but could not persue the proceedings as it could not find the applicant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'autre part, Mme C établit travailler à temps complet depuis le 28 avril 2022 en qualité d'opérateur de production pour la société M.A.J à Persan (Val-d'Oise) sous couvert, depuis le 1er juillet 2022,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204231_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C B s'est vu remettre le 1er juin 2022, par les services de la préfecture de la Haute-Garonne, les fascicules composant la brochure instituée à l'article 4, lesquels étaient rédigés en persan, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Il reçoit une prime dite "prime CA perso" pour les publicités vendues par lui tant sur son carnet que sur ceux édités par les autres chefs d'édition et une prime dite "prime de carnet" pour les publicités
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
SCI GEN représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
8 octobre 2010
APPELANT Monsieur Varoujan X...commerçant sous l'enseigne " LE ROI DU TAPIS PERSAN " né le 29 Août 1940 à ATHENES, demeurant...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02276
18 décembre 2013
18 décembre 2013
courriel provenant de l'adresse personnelle de l'intimé (dguelfucci @ wanadoo. fr) et que celui-ci a adressé à diverses personnes, courriel comportant expressément la mention « important : adresse mail perso
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Guy AF..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 56°) M. Milosav AE..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 57°) M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909843_20230210
10 février 2023
10 février 2023
humoristiques dits " seul en scène " organisés par la société Casino des Atlantes sous les intitulés " D'Jal : Nouveau spectacle ", " Chantal Ladesou : J'ai l'impression que je vous plais vraiment ", " Noëlle Perna
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05525_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E, que ce dernier a été entendu par un officier de police judiciaire de Persan et a pu s'exprimer sur la fausse facture d'électricité qu'il a produite, sa situation professionnelle, personnelle et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202128_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle précise que Mme C a fui la ville de Bordeaux pour échapper à sa famille ; elle n'a pas bénéficié de l'assistance d'un traducteur en langue persane pour remplir la fiche relative aux ressources ; l'OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205413_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il ressort du compte-rendu d'entretien individuel effectué le 8 juillet 2022 dans les locaux de la préfecture de la Moselle par le truchement d'un interprétariat par voie téléphonique en langue persane
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02310_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... n’a pas démissionné de son emploi exercé au sein de la société OS Persan 95 sous couvert d’un contrat à durée indéterminée puisque son contrat a pris fin dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501036_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture de la Gironde le 17 octobre 2024 conduit avec l'assistance téléphonique d'un interprète employé par un organisme agréé en langue persane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501106_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en persan, langue qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM.
Source officiellePage 39 sur 80