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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c1cd5801467741817d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Christian X..., alors qu'étant encore mineur il pilotait un scooter, a percuté une automobile conduite par Mme Y... ; que M. et Mme X..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils blessé

Source officielle

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c977

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

que "Jean X..., âgé de 68 ans, souffrant d'une grave insuffisance cardiaque, qui descendait de Paris à Perpignan au volant d'un camion de location, avait perdu le contrôle de son véhicule pour aller percuter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200046

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) ; que le 19 juillet 2014, circulant en état d'ébriété, elle a provoqué un accident en abandonnant sur une voie ferrée son véhicule qui a été percuté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200609

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T] [B], âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté Mme [C], qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00265

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

I... est décédé des suites d'un accident de la circulation, le véhicule automobile qu'il conduisait ayant, au moment où il le dépassait, été percuté par le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200886

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), qui, arrivant en sens inverse, l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422757

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

application des règles du droit civil, réparation de tous les dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; Attendu que Jean-Louis X...a soutenu pour sa défense que Philippe Y...avait, en perdant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

fait unique, procédant d'une seule intention coupable, ne pouvait donner lieu à deux déclarations de culpabilité au prétexte que « les flux issus de la fraude Global Energie, par une chaîne Timeway - Perla

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683bfcdc6046d47118be6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757166

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Notion de partie perdante - Existence - Etat- Majoration de l'indemnité à laquelle il a été condamné

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631059

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - REPETITION DE FRAIS D'INSTANCE -Application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Notion de partie perdante

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372602cd580146774223e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

et Didier C... qui, soulignant l agressivité de la partie civile, déclaraient que le prévenu n'avait nullement frappé celle-ci mais s'était borné à repousser Simone D..., laquelle s'était blessée en perdant

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CC

cr

61372646cd580146774244cb

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

la particulière vulnérabilité de la victime était apparente en raison de son âge, 77 ans au moment des faits, mais aussi en raison de ses déficiences psychiques étant apparues aux enquêteurs comme perdant

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404298

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Z... perdait sa fonction d'animation des ingénieurs commerciaux sans indiquer le document à l'origine d'une telle constatation, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE PELAUDE

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CA

21e chambre

5fd984ba6d00ae743f490d8c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

justifier une réponse négative la situation du collaborateur 'population 1", devenu 'population 2" par surnombre de candidatures dans sa catégorie professionnelle, et pour lequel un remplacement par permutation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200793

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 mars 2011), que le 11 janvier 2004, [V] [W], veuve [D], a été percutée

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CC

civ2

60794df29ba5988459c48ccb

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

ses demandes, l'arrêt retient que cette dernière s'est levée, a pivoté à 90 , s'est dirigée vers la terrasse, sans s'apercevoir que la porte vitrée coulissante était pratiquement fermée, qu'elle a percuté

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CC

civ2

60794d169ba5988459c4800b

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Y... conduit par Mme Z..., lequel, dévié de sa trajectoire, a traversé le terre-plein central et a percuté le véhicule circulant en sens inverse conduit par M.

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