CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 884 résultats pour « Perlade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225b1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

d'assises de l'HERAULT, en date du 13 novembre 1998, qui, pour tentatives de meurtres sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, a condamné le premier à 30 ans de réclusion criminelle, avec période

Source officielle

Page 39 sur 1495

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ETABLISSEMENTS PERLADE

SIREN 379224546Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

13/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PERLADE

SIREN 379224546Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

05/02/2026

Voir →

Radiations

PERLADE, Sylvain, PERLADE

SIREN 838359867Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

ETABLISSEMENTS PERLADE

SIREN 379224546Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

09/12/2025

Voir →

Modifications diverses

ETABLISSEMENTS PERLADE

SIREN 379224546Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

20/11/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200329

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

E..., médecin oncologue exerçant à titre libéral, a fait l'objet d'un contrôle du service du contrôle médical du régime général portant sur la période du 16 août 2011 au 28 février 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00447

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de protection en cours au jour de sa demande en résiliation, de sorte que ne saurait être prise en compte la période de protection résultant d'un nouveau mandat obtenu en cours de procédure ; qu'ayant

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9513

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

X..., engagé en qualité de maçon par la société Casasola, par contrat à durée déterminée du 19 avril 1988 au 19 juillet 1988 avec une période d'essai de 12 jours, a été victime d'un accident du travail

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd82d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

dénonciation était possible à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois, cette possibilité de résiliation n'étant que la contrepartie de la prévision expresse de tacites reconductions pour des périodes

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104db

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur au paiement du salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail pour la seule période

Source officielle
CC

civ3

61372440cd58014677413f09

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

triennale suivante ; que la cour d'appel a d'abord constaté que le bail de Mme X... s'était "renouvelé" par périodes triennales à compter du 24 juin 1983, de sorte que le bail venait à échéance le 24

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00575

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

d'activité au sein des supérettes et les périodes interstitielles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300493

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Les consorts [P] font grief à l'arrêt de condamner [H] [P] à relever et garantir M. et Mme [X] [P] des condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice de [R] [U] pour la période comprise entre le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00474

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

postérieure au 30 septembre 2016" ; qu'en condamnant la société à des rappels de prime pour la période postérieure au 30 septembre 2016 sans répondre à ce moyen opérant de l'employeur tiré de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00504

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes salariales pour la période antérieure au 15 mai 2017, alors « que l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01103

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des salaires dus pendant la période de protection couverte par la nullité et des congés payés afférents, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Cependant, dans sa demande [le salarié] ne distingue pas les périodes interstitielles et les périodes travaillées rémunérées selon lui à tort à temps partiel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201153

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[H] (l'assuré), admis en septembre 1976 au grand séminaire, a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (la Cavimac) un relevé de situation incluant ses deux périodes

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158be

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

renouvelant la période d'essai était nul comme ayant été signé le jour même de la signature de son embauche, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200276

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

2014 et les 1er et 2ème trimestre 2015, la nature des sommes réclamées qu'il s'agisse de cotisations provisionnelles et/ou de régularisations et enfin le montant de cotisations dû au titre de ces périodes

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d974

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'assistante maternelle fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité compensatrice d'absence pour la période

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf6e

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

les prestations familiales afférentes à l'enfant en cause ne sont dues pour aucun des mois au cours desquels l'assiduité n'a pas été effective ; qu'il en résulte que l'assiduité est appréciée sur une période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100765

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

au 21/06/2014 déduction faite des indemnités qu'elle a perçues pour la même période soit (74 775 -15 477,12) au motif que la rupture de la période d'essai étant nulle, le contrat de collaboration est

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2675

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de la majeure partie de sa demande de rappel de salaire pour la période de juillet à novembre 1985, alors, selon le pourvoi, que la société Cofac avait accepté

Source officielle