des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de Mme Patricia

RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appe1 d,'[Localité 1], agissant sur delegation du president de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrolee sous le n° RG 25/00193 ; Vu Particle

D..., Patric X..., 5 / de Mlle Léa, Gilberte X..., 6 / de Mlle Lucienne, Marie-Josèphe I..., demeurant tous à Blachon (Guadeloupe), Baie Mahault, 7 / de la compagnie d'assurances La Concorde,

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 septembre 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Yolande, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 30 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

; Statuant sur le pourvoi formé par : Le Syndicat départemental des services de santé et sociaux CFTC L'Union départementale des syndicats chrétiens des Bouches-du-Rhône, parties civiles, contre

Patrick X... définitivement inapte à exercer la fonction de personnel naviguant, qu'à cette même date, il lui a été proposé un poste au sol ; que M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JF & F TORELLI agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SAINT-JEAN, partie civile, contre

Le 30 juin 2004, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée portant sur le même emploi.

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le

Patrick Y... ; "aux motifs que l'affaire instruite contre Patrick Y... est fixée à la prochaine audience de la cour d'assises de Loire-Atlantique, en sorte que le dossier ne peut, en l'état, être versé

X... deux nouveaux contrats de crédit immobilier, accordés par la BNP PARIBAS, en remplacement des deux contrats de crédit immobilier de la Caisse d'Epargne ; que les fonds ont été débloqués par la BNP

Patrick Finucane was shot in the head, neck and chest.

Après l’arrivée au poste d’une unité de l’IRA armée et munie d’une grande quantité d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh,