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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielleService des référés
669022fa766d1156dbbed358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Pascal MARTIN de la SELEURL PAMLAW - Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0235 La société ON TOWER FRANCE [Adresse 12] [Localité 15]
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfe0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501538_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
les parcelles DS n°11 et DS n°9, et qu’elle ne pouvait dès lors inclure ces parcelles dans son projet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
donc être prévu exclusivement sur la parcelle 892.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [P] à lui régler la somme de 5 365,45 euros au titre des douze derniers mois d'occupation et d'exploitation des parcelles, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
, plaidant pour BRS 2 PARTNERS Maitre [U] [L] ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 11] [Localité 16] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Claude Peyre, demeurant 17, chemin d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201026_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00899
1 octobre 2013
1 octobre 2013
l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts contre la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 2.3 des conditions générales des convention d'ouverture de crédit prévoit
Source officielle2ème chambre
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'est et à l'ouest et du mur mitoyen de fond de parcelle au sud, d'autre part, à la limite avec la voie publique au nord du terrain.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630770
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Pascal A, la décision du 7 août 2007 par laquelle le directeur interrégional de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande dirigéec/Mme Y
61372173cd580146773f3dd1
24 mai 1991
24 mai 1991
Pascal X..., demeurant ... à La Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Jeanine Y..., née Z...
Source officielle14e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd36
26 octobre 2016
26 octobre 2016
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007941763
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Pascal X... au 30 novembre 1994, soit pour une durée de cinq ans, sous réserve de conduire un véhicule muni de rétroviseurs bilatéraux, ensemble la décision confirmative du 14 mai 1990 ; d'autre part,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
7 mai 2026
[B] [K] était titulaire d'un bail rural sur les parcelles vendues (pièce n°4 de M.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
- condamner Madame [O] à lui laisser, pour l'année 2024, un droit de passage pour accéder à la parcelle [Cadastre 2] B, dans la mesure où elle est enclavée et qu'elle doit pouvoir continuer d'en jouir
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa0399
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La parcelle n°1504 a été divisée en différentes parcelles : n°1764, 1765, 1766 et 1767.
Source officiellePage 39 sur 1395