SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

B... ne dispose plus de titre pour exploiter et occuper les lieux ; - la libération des parcelles s'impose ; - la SAS Granulats Vicat s'est engagée à rembourser les taxes foncières indûment versées ; que

,Parcelle n°KO [Cadastre 10] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du « [Adresse 31] »Parcelle n°KO [Cadastre 11] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 40] »,Parcelle n

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

*1DE/06/48/02/89* LRAR: -SAS HOLDING MV, elle-même représentée par son président M.

Adresse 1] [Localité 1] (RCS [Localité 2] 449 093 640) représentée par sa présidente la SAS ITFI, elle-même représentée par son président M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917770703 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Pascal Gagna, M. Laurent Caniard, et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard.

La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2025 par : La SAS ARVI'TRANS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [O] [S] -822 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2025 par : La SAS HBOB Sensors [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2025.

La déclaration a été effectuée le 08 juillet 2025 par : La SAS [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [C] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 juillet

Y... par la société CASCADES SAS était nul et D'AVOIR condamné la société CASCADES SAS à payer à M.

La SAS [Z] PERE - FILS a comparu en Chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

* * * Par acte du 6 octobre 2008, la SAS IMMAUD a vendu à la SCI AUDREY les lots 4, 11, 12, 19 et 22 d'un ensemble immobilier sis Chemin du Plessis à GRIGNY (91).

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : COMVERSE (SAS

l'intérêt de la loi par le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui a relaxé Jean-Pascal

en vue de l’édification de commerces, bureaux, restaurants, de 9 logements et d’une piscine, sur une parcelle cadastrée n°BH 1, ensemble l’arrêté municipal du 16 avril 2025 délivrant à la SAS SERVAUX un

sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M80 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A SAM