Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2018), que, par acte du 19 janvier 2007, Mme V... a cédé à la société MTL une parcelle détachée de son terrain sur

société Bouygues Immobilier le permis de construire vingt logements individuels sous forme de maisons jumelées et deux immeubles d'habitations collectives comprenant trente-neuf logements sur une parcelle

Le requérant fait valoir que la parcelle sur laquelle se situe le projet litigieux, cadastrée BR 133, est enclavée en cœur d'îlot et n'est accessible depuis la voie publique que par le passage AK 16, qui

La rampe d'accès à ce parking était située le long du pignon sud.

Cette parcelle est contiguë, depuis la [Adresse 5] et dans toute sa profondeur en direction Nord-Ouest, à la parcelle cadastrée AS N° [Cadastre 5] occupée dans son ensemble par la copropriété.

la commune de Castelnau-de-Montmiral (Tarn) a accordé à M. et Mme C un permis de construire portant sur la reconstruction à l'identique d'une maison individuelle située au lieu-dit Cailhol, sur une parcelle

La SCI l'Arrosoir est propriétaire de la parcelle voisine et a fait édifier sur celle-ci un immeuble de deux étages et combles.

Considérant ce qui suit : A l’occasion d’un chantier en cours, la commune de Vaujours a été alertée par l’entreprise de travaux d’un risque d’effondrement d’une grange située sur une parcelle A2382,

En ce qui concerne les classements de parcelles et les zonages contestés : 14.

et revêtements de carrelage, les désordres touchant toutes les pièces en mitoyenneté des deux parcelles. 4.

G situé sur la parcelle cadastrée section BS n°730, et en face de la maison d'habitation des consorts D implantée sur la parcelle cadastrée section BS n° 596, qui n'est séparée du projet que par la rue

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004376 du 23/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP PIGEAU

Cette maison était implantée sur une parcelle de 696 m² détachée d'un parcelle plus vaste divisée en quatre lots par M. [S].

Cette maison était implantée sur une parcelle de 696 m² détachée d'un parcelle plus vaste divisée en quatre lots par M. Z....

Les deux bâtiments principaux ne possèdent pas de mur mitoyen commun et leurs murs pignon respectifs sont reliés l'un à l'autre par un passage couvert surbaissé revêtu de tuiles et comportant des gouttières

C s'implantent sur les parcelles cadastrées section G nos 115 et 241, au lieudit " hameau de Bavella ", dans la commune de Quenza.

l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal