Il ressort toutefois des pièces du dossier, et n'est pas contesté, qu'un seul bâtiment est présent à la fois sur la parcelle n° 79 et sur la parcelle n° 80 et que ce même bâtiment est le seul à avoir un

) et ce, contre le paiement d'une redevance annuelle de 4 000 Francs, outre les impôts, contributions et taxes auxquels les constructions, édifiées par ses soins, pourraient être assujetties.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à

Par contre, sur le fondement de l'article R221-16-7° du code des procédures civiles d'exécution, une des employés, madame [G] affirme qu'il ne lui a pas été demandé de décliner son identité.

demande d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire l’abrogation des délibérations du 27 février 2020 et du 6 avril 2023 en tant qu’elles approuvent le classement en zone Nt des parcelles

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

- Il convient de mettre à la charge de la SAS Cap mer et loisirs le coût d'abattage de la haie et de la plantation de nouvelles espèces ainsi que la réfection du mur en usant d'un passage sur la parcelle

constructions isolées, l'une à l'ouest de la parcelle cadastrée section AO n° 87 et l'autre à l'est de la parcelle cadastrée section AO n° 88, dans un vaste secteur rural qui contrairement à ce que soutiennent

Gilles AAA..., domicilié [...], 59°/ Mme Mélanie BBB..., domiciliée [...], 60°/ M. Serge CCC..., domicilié [...], 61°/ M. Benoît DDD..., domicilié [...], 62°/ M.

Le message adressé avec le matériel de l'entreprise a donc eu pour nos clients un effet inutilement et abusivement anxiogène et négatif.

Par déclaration au greffe en date du 13 février 2023, la SC Californie II a interjeté appel de l'ordonnance susvisée en ce qu'elle lui a ordonnée de protéger le talus situé à l'angle des parcelles Section

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 septembre 2023 à 10 heures 30.

Michel H..., demeurant Le Pré Fleuri à Contes (Pas-de-Calais), 27°) M. Michel XG..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 28°) M.

C..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. I...

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

barreau de Montpellier INTIMEE : SARL REFLEX AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie

Pascal ZH..., demeurant ..., 89 / de M. Messaoud ZI..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 90 / de M. Didier ZJ..., demeurant ..., 91 / de M.

La SCI Mésange a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 23 décembre 2021. Elle demande au tribunal d’annuler ces deux décisions.