Pascal Christian X..., M. Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. A..., les conclusions de M.

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux de Z..., de la SCP Defrenois et Levis

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.

, sur les parcelles cadastrées B 2077 et 2079.

Après avoir entendu : le président en son rapport - Maître Pascale DEBERNARD, en sa plaidoirie Le Président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré, par mise à disposition

Localité 5] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pascal

Christian X...ne conteste pas avoir occupé la parcelle appartenant à M.

Les problèmes ont cependant continué en octobre et novembre 2022 conduisant à l'ajournement du passage de la commission de sécurité.

DE LA PIERRE LEVEE sise [Adresse 7] - [Localité 12] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 DECEMBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À

[Z] [H], propriétaire des parcelles, a notifié un congé à Mme [P] [H] épouse [Y] pour reprise des parcelles pour son fils M. [X] [H].

-Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en revendication de propriété de la parcelle saisie, de leurs demandes d'annulation de l'acte de notoriété acquisitive et de donation du 4 juin

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Auzebosc a approuvé la réalisation d'investigations géologiques destinées à lever l'indice de cavité

réserve portant sur cette parcelle.

L'immeuble a été livré le 10 mai 2017 avec des réserves dont la levée est contestée.

Sur ce, il est constant que Monsieur [W] faisait l'objet d'une levée d'écrou pour fin de peine le 12 octobre 2024 à 8h48.

UNE PROMESSE DE VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRE QU'IL S'ENGAGEAIT A MAINTENIR PENDANT DOUZE MOIS ; QUE LE 10 SEPTEMBRE 1971, MME X... A ACCEPTE CETTE PROMESSE ET LEVE L'OPTION ; QUE M Y...

Gérard concernant les parcelles cadastrées section [...] commune de [...] et section [...] commune d' [...] , d'AVOIR prononcé l'expulsion de M. X...