Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage

qualité audit siège et venant aux droits de la société BNP PARIBAS 3 STEP IT, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 759 289, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Gelas, pour la société PE du Moulin à vent ainsi que celles de Me Lacoste, pour l’association Vent de la discorde et M. et Mme A...

B A, représenté par Me Ladouce, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Blauvac du

et que les appelants n'apportent aucun élément démontrant que d'autres personnes seraient propriétaires des parcelles d'implantation du projet. 12.

LES CHENES Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Joseph [Localité 7] Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

] [D] [Adresse 37] [Adresse 14] [Localité 22] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Maître Florent LADOUCE

la Cour, assistées de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Maître [E] [B] Notaire [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme LACROUTS

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une aire de grand passage

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PASCAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I.

et de réensemencer les parcelles notamment les prairies exploitées par M.

En outre, certaines parcelles situées à l'intérieur du SAGE Midouze ont été identifiées comme sujettes à un risque d'érosion concentrée.

APPELANT : Monsieur [W] [U] né le 19 Février 1970 à [Localité 9] (26) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL BEGUE-RAMACKERS-LAFONT, Plaidant/Postulant, avocat

Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX

Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacrouts, substituant Me Guérin, pour les requérants, et de M. C, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

Pologne (n o 52589/99) Les requérants, Urszula et Henryk Skibińscy, sont des ressortissants polonais résidant à Częstochowa, où ils possédaient plusieurs parcelles de terrain.