Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Besançon, représentée par

M. et Mme B sont propriétaires dans la commune du Poiré-sur-Vie d'une parcelle cadastrée section AE n° 303, où est implantée leur maison d'habitation, et d'une parcelle contigüe cadastrée section AE n°

Au cas présent, la ville de [Localité 7] justifie être propriétaire d’une parcelle cadastrée [Cadastre 1]-CJ-[Cadastre 5] située [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 8] sur laquelle se trouve un ancien

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme C...

La parcelle à la date de référence, le 16 décembre 2004, est classée en zone AU au Plu, il s'agit d'un secteur à urbaniser dans le cadre d'une activité.

AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/429 N° RG 20/09382 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2011), que par acte du 2 décembre 2004, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle

pour effectuer les travaux sur d'autres parcelles jusqu'à la décision du juge de l'expropriation.

pas cette condition, puisque sur les 52 parcelles sollicitées, seule la parcelle ZC [Cadastre 1] est cultivée par un voisin, les autres sont en friche et laissées à l'abandon depuis plusieurs années ;

publique du 26 janvier 2012 et de cessibilité du 15 juin 2012 du préfet du Loiret, le juge de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation de parcelles

Le moyen tiré d'un vice de procédure sera donc écarté. 4. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que si M.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Cette parcelle jouxte la parcelle [Cadastre 8], propriété de Monsieur [N] [O] et de Madame [J] [L] épouse [O], qu’ils ont acquise par acte notarié du 31 octobre 2007.

Il s'agit de parcelles situées 146 à 154 rue de Ruffi, 1 rue d'Anthoine, et 147 avenue Roger Salengro, figurant au cadastre de la ville de Marseille quartier d'Arenc section 807 D no 5 pour 300m2, no 8

Il est également établi que par acte de vente enregistré le 11 juin 2014, l'Etat a vendu à EPAMARNE les parcelles litigieuses, précisant que la SARL SEPV occupait en totalité les parcelles cadastrées section

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD 80, au 12, rue Fontaine de la Ville sur le territoire de la commune de Clermont-l’Hérault, appartenant à M. B...

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE PARIS représentant ladite Ville [Adresse 6] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL

La garantie est acquise pour une utilisation en tout-terrain avec possibilité de s'y rendre en moto en empruntant chemins et routes ou en traversant villes et villages...