patrimoniale de protection du blockhaus situé sur sa parcelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de procédure.

[G], ès qualités, et Mme [K], ès qualités La SCI PASSAGE DU PORT, Me [G], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PASSAGE DU PORT, et Me [K], prise en sa qualité

SITE DE L'ANCIENNE ABBAYE DE BREUIL-BENOIT ; B CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 18 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE A INSCRIT L'EGLISE DE L'ANCIENNE ABBAYE DE BREUIL-BENOIT SUR L'INVENTAIRE

Un arrêté ministériel du 23   octobre 1979 inscrivit l’ensemble de l’Ile de Ré à l’inventaire des monuments et sites dont la conservation ou la protection présente un intérêt général.

maison d'habitation dont il n'est pas établi qu'elle soit le siège d'une exploitation agricole, ladite parcelle étant incluse dans un secteur bâti et contigu à des parcelles bâties situées sur la commune

à un examen par parcelle, en analysant notamment les végétations présentes sur les sites et/ou les sols après sondage.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN, absent lors de l'audience.

LAFFITAU JUGES : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François ; GOMES CHRISTIAN Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE Présents au prononcé du jugement: Pascal LAFFITAU

Monsieur [E] [L] [Adresse 8] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES

Revêtement de surface en matériaux dur, carrelage, mosaïque Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal

Jean Pascal VIOLET, Premier Vice-Procureur. Délibérée par les mêmes juges. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 04 Avril 2025 par M.

2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire