la société ETA Pascal Romain et la condamne à payer à M.

demandeur coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut de maîtrise dans la conduite de son véhicule ; " aux motifs que le 24 juin 1988, vers 1 heure du matin, un homme

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02110-11 Monsieur Pascal, Marc, Louis X...

et suivants, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4 et suivants du code de l'urbanisme, 121-2, 131-38, 131-39 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

X a été signée par Me Laurent Pascal, avocat au barreau de Chambéry ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2004, notifiée le 2 février 2004,

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [U] [N] qui habite le bâtiment A atteste que le restaurant « cause des nuisances sonores et olfactives liées au mauvais entretien de leur hotte ».

Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de 1 ha 50 a 85 ca, laquelle est bornée au Nord par les parcelles [Localité 1] no[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], à l'Est par les parcelles [Localité 1] [Cadastre

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

(les consorts Y...), un fonds de commerce d'hôtel restaurant, ainsi que l'ensemble immobilier dans lequel il est exploité ; que le maire de la commune ayant prononcé la fermeture provisoire de l'hôtel

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Ravera, greffière.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.

Robert X... reconnaissait être propriétaire de cette parcelle qui est viabilisée et sur laquelle il a installé un mobile home muni de son système de mobilité en mai 2005 ainsi que deux abris de jardin