La SCI Le Bru a déposé une demande de permis de construire le 12 janvier 2022 pour des travaux sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée section AD n°89 sur la commune de Fabrègues

Le 17 juin 2020, l'Earl de La Valette a sollicité une autorisation d'exploiter concernant un ensemble de parcelles situées sur les communes de Thérondels (Aveyron), Marnhac et Saint-Martin-sous-Vigouroux

A fait valoir que son projet entre dans l'hypothèse de travaux permettant la préservation de la construction ou sa mise aux normes, et à supposer que la construction existante sur la parcelle cadastrée

(ACECA) a déposé une demande de permis de construire le 13 octobre 2020 auprès de la commune de Prémian pour la régularisation de la restauration d'une ancienne construction agricole située sur la parcelle

Ainsi, il est possible de solliciter une aide pour " la reconversion variétale par plantation " (RVP) définie notamment comme la replantation d'une vigne suite à l'arrachage de parcelles plantées avec

130, 357 et 142, sur lequel les pétitionnaires ont un droit de passage.

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient

Par ailleurs, il ressort des plans du permis de construire et du permis de construire modificatif que l'accès est prévu au nord de la parcelle AT 76 à la jonction de la parcelle AT294 sur laquelle est

Gilbert N, à Mme Huguette U, à M. Jacques A, à M. Jean B, à M. Jean-Pierre E, à Mme Josette Q, à M. Michel M, à Mme Monique T, à Mme Odette F, à M. Pascal I, à M.

26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette

assisté de la SCP DE BOISSY HUGUET BARGE avocat au barreau de CUSSET-VICHY Monsieur Roger A... assisté de Me COTESSAT, avocat au barreau de MACON 2 Madame Odile B... épouse A...

A... a signé le 15 mars 2024 un compromis de vente en vue d’acquérir les parcelles cadastrées B 0111, B 0442 et B 0773, sises route de Mirepoix à Brézilhac.

A... a signé le 15 mars 2024 un compromis de vente en vue d’acquérir les parcelles cadastrées B 0111, B 0442 et B 0773, sises route de Mirepoix à Brézilhac.

Or, à ce titre, d'une part, l'acte énonce clairement (page cinq) que « le loyer actuel de ladite parcelle s’élève pour l'année 2004 à la somme de 2758,50 €».

22 juillet 2022 [L] ALIAS [B] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET

, sur cette annexe, la servitude de passage n'a été matérialisée que sur une partie de la parcelle [Cadastre 8], le plan confirmant toutefois la superficie totale de la parcelle initialement convenue de

Jean-Louis XQ..., 74°/ de Mme Huguette XQ..., demeurant ..., 75°/ de M. Jean XZ..., demeurant ..., 76°/ de M. Bruno XR..., demeurant ..., 77°/ de M.