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F E, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a retiré son agrément

Source officielle

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Reconduite à la frontière

DTA_2401281_20240527

Administratif

27 mai 2024

F A C, représenté par Me Marquiseau puis par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200893

Cassation

21 juin 2018

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Labo

Source officielle

comm

61372326cd580146774060b6

Cassation

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurexpan labo, société anonyme, dont le

Source officielle

soc

61372299cd580146773fef57

Cassation

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

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Chambre des étrangers-JLD

635237a68c924eadffcc4a21

Appel

20 octobre 2022

] SE DISANT [O] [B] DEVENU [B] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître LABORDE-APELLE

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

659e48eb553798000884736c

Appel

9 janvier 2024

APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [M] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Marie-claude LABORDE-APELLE

Source officielle

1re Chambre B

6163820a96ce96677bf0fdd7

Appel

24 février 2011

INTIMES la SARL N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP LABORDE

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15e Chambre A

61609a5a54c6ec55cf71021a

Appel

27 juin 2014

SAS CEPIA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE

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Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020d

Appel

29 janvier 2013

.-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, de Maître DABAN, avocat et de celles du Ministère Public

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15e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e5a

Appel

6 avril 2017

en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10247

Cassation

7 mars 2018

soutient que quand ses contrats de travail ont été rompus avec les sociétés Gokals Laborex Ltd et Capstone Corporation Ldtd, la société Eurapharma aurait dû lui proposer un autre poste, en application

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57fccdc6046d475efbd3

Commerce

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce