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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD006834401
24 novembre 2005
24 novembre 2005
En l’affaire Paolo Cecere c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85048
9 juin 2000
9 juin 2000
jugement rendu le 10 Mars 1999 par la 9° Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS, qui, sur l'assignation de celle-ci, l'a déboutée de ses demandes, et l'a condamnée au paiement à la Banque San Paolo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00370
3 mars 2009
3 mars 2009
MEDICA, il est bien établi par ces pièces qu'il disposait également d'un contrat de travail ; que force est de constater que les EDITIONS TECHNIQUES n'ont, depuis 1970, procédé à aucune affiliation de Paolo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0929JUD005034510
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Italy Lino GUSMERINI 1937 Sondrio Roberta PALOTTI 2. 51045/10 Pasini v. Italy Rino PASINI 1935 Sondrio Roberta PALOTTI 3. 51064/10 Pianta v.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494781.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
déontologie observés chez certains membres du personnel ; - de faire diligenter une enquête interne de l'établissement sur le comportement des surveillants ; - de modifier l'aménagement des locaux de parloirs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004446398
25 octobre 2001
25 octobre 2001
En l’affaire Paolelli c. Italie (n° 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f86a34ad1000858171b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7E-BGMD7 [D], [F] [N] NÉE [K] [U], [X], [A], [L] [K] C/ [P] [V] [J] [T] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8024
21 avril 2023
21 avril 2023
DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 14 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8026
21 avril 2023
21 avril 2023
DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 15 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
’enseignement ; depuis l’accès au quartier de lutte contre la criminalité organisée, il a pu téléphoner à ses proches, dispose de plusieurs permis de visite actifs et a déjà bénéficié de plusieurs parloirs
Source officielle5ème chambre
DTA_2009674_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire du Sud Francilien a décidé de la mise en place d'un parloir
Source officielle5ème chambre
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - les fouilles intégrales systématiques subies à l'issue de l'ensemble des parloirs, notamment familiaux, et des fouilles de cellules, pendant une durée de neuf mois, du 11 août au
Source officielle5ème chambre
DTA_2104172_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - les fouilles intégrales systématiques subies à l'issue de l'ensemble des parloirs, notamment familiaux, et des fouilles de cellules, pendant une durée de neuf mois, du 11 août au
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401994_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la mise en œuvre d’un régime exorbitant de fouille, conduisant à ce qu’il soit intégralement fouillé à l’issue de ses parloirs entre le 2 février et le 2 mars 2024.
Source officielleAvis
CADA:20202427
30 septembre 2020
30 septembre 2020
atelier ; 2) son relevé de cantine au mois d’octobre 2019 afin de prouver cet achat ; 3) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu les 12 janvier, 2 et 23 février 2020, à la suite de ses parloirs
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05ca
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de communiquer auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil, les 'conseils délivrés aux proches', les liens avec l'administration pénitentiaire et les trois entretiens au parloir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304205_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
recours administratif obligatoire contre la décision du 26 avril 2023 portant sanction de douze jours de cellule disciplinaire, dont cinq avec sursis, et de soixante jours de suppression d’accès au parloir
Source officielle5ème chambre
DTA_2005543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il a été pratiqué sur sa personne quatre fouilles corporelles intégrales à l'issue de parloirs famille, entre septembre et décembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007520_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B a fait l'objet les 2 novembre 2019, 23 novembre 2019, 2 février 2020, 9 février 2020 et du 8 décembre 2019, de fouilles intégrales non individualisées, à l'issue de parloirs, réalisées sur le fondement
Source officielleBLACHER Sébastien
DTA_2101081_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, condamné notamment pour usage illicite de stupéfiants, était soupçonné de subir des pressions de la part d'autres détenus pour faire rentrer des produits interdits via les parloirs et a été découvert
Source officiellePage 39 sur 270