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3 133 résultats pour « Paoletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030713491

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 39 sur 157

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027693603

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030609

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

prise en la personne de son représenant légal en exercice, dont le siège social est sis 97 allée Alexandre Borodine 69800 SAINT PRIEST représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Source officielle
CA

11e Chambre B

603460a117f3234f704b0dd2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[Adresse 1] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS GRENKE LOCATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126930

Admin. suprême

13 septembre 2013

13 septembre 2013

She is represented before the Court by Mr   Nicolὸ Paoletti and Ms Alessandra Mari, lawyers practising in Rome. A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007923901

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

DANCHOTTE ET FILS", dont le siège est à Paillet, Langoiran (33550) ; le GAEC "R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208516_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et ne concerne que des colis posés sur des palettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b4cdc6046d47d9c876

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b7cdc6046d47d9c8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6629f375dc6faf0009588b07

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Enzo PAOLINETTI

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d22cdc6046d475d1393

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201561_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le Syndicat des Travailleurs Corses (STC), représenté par Me Paolini, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61638742947dd77ae6de0285

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

CAMBRAI REF : CP/VC APPELANTS Monsieur [H] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me David-Franck PAWLETTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b825

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

ROBERTY- PAOLINI- PAOLINI- MAHE, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Edmond X... demeurant ... représenté par la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b827

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

ROBERTY- PAOLINI- PAOLINI- MAHE, avocats au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 février 2008 en audience publique.

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7db

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

le premier à 1 350 amendes de 100 francs, le second à 209 amendes de 100 francs ; " aux motifs propres que le docteur X... avait reconnu avoir procédé à 500 ou 600 inséminations par an avec des paillettes

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278fb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] Ni comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503680_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Clémence Paillet-Augey comme juge du contentieux des mesures d'éloignement

Source officielle