CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 262 résultats pour « Notation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007978778

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier

Page 39 sur 3214

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980367

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

afférents au groupe VI de son grade au titre des années 1976 à 1989, ainsi que des promotions décidées sur la base de ces tableaux, à la révision de sa carrière, à l'annulation de la procédure de notation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007981680

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

que leur notation comprend une note chiffrée et des appréciations générales, "exprimant leur valeur professionnelle" ; Considérant que la notation de Mme DESPEYROUX établie en 1990 au titre de l'année

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003086

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005114

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005371

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008005397

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008007920

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

MINISTERE DE L'AGRICULTURE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service du 24 avril 1995 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a fixé les dispositions relatives à la notation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047554

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962082

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962090

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007963098

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007965174

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965950

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007966450

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967518

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968034

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

demi-point sa note administrative pour 1993 et les appréciations qui y étaient annexées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007971749

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

l'UNION FEDERALE EQUIPEMENT CFDT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 mars 1995 relative à l'évaluation et à la notation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974735

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la révision de la notation qui lui a été attribuée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974900

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier