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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251d

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100656

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

A..., qui avait bénéficié de la part de Francine X... de dons rapportables excédant manifestement les dépenses exposées dans l'intérêt de la disposante, avait indiqué à ses neveux, au moment du règlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100142

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

avait été attribuée par l'ordonnance de non conciliation ; que le 26 décembre 1996, Mme X... a fait donation-partage à ses enfants, Mathieu et Mathilde Y..., de la nue-propriété d'un immeuble sis à Nevez

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec25

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

établissements Loiseau frères, a, par suite d'un accident de la circulation survenu le 13 décembre 1984 et mettant en cause un véhicule appartenant à l'entreprise dans lequel se trouvaient le salarié et le neveu

Source officielle
CC

civ1

6137268ecd580146774267eb

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Reine X..., veuve Joseph est décédée le 27 mars 1994 laissant pour lui succéder ses trois neveux

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025c0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

séjour ou documents énumérés à l'article D.511-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que les époux X... ont sollicité le bénéfice des prestations familiales en faveur de leur nièce et de leur neveu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400717_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistré les 28 et 29 mars 2024, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516983_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

D... épouse B..., représentés par Me Neveu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des « décisions portant

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601823_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515388_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:177

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

voor consumenten – Toepassingsgebied – Herroepingsrecht – Artikel 14, lid 7 – Nationale wetgeving houdende vaststelling van een termijn waarbinnen de uitvoering van de overeenkomst geen aanvang kan nemen

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:117

droit européen

24 mars 2011

24 mars 2011

#Staatliche Beihilfen - Beihilfe zugunsten des Flughafens Leipzig/Halle - Finanzierung der Investitionen in den Bau der neuen Start- und Landebahn Süd - Entscheidung, mit der die Beihilfe für mit dem Gemeinsamen

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:52

droit européen

12 février 2020

12 février 2020

Demokratischen Republik Kongo – Einfrieren von Geldern – Verlängerung der Aufnahme des Namens des Klägers in die Liste der betroffenen Personen – Begründungspflicht – Verteidigungsrechte – Pflicht des Rates, die neuen

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518244_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Neve de Mevergines, avocate de M. C... et Mme B... des, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604386_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604485_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:136

CJUE

11 mars 2010

11 mars 2010

Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission - Nationale Gerichte - Antrag auf Rückforderung der rechtswidrig eingeführten Beihilfen - Aussetzung der gerichtlichen Entscheidung bis zum Erlass einer neuen

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CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[G] [T], mon neveu, demeurant à [Localité 39] (Ille-et-Vilaine) [Adresse 23]. - 15% (quinze pour cent) à M. [W] [T], mon neveu. M. [G] [T] et M. [W] [T], tous deux fils de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d36

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU

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