A titre subsidiaire -Qu'il soit dit et jugé le licenciement notifié de Mme [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 97 200,00 euros net

(Suisse), pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] , 3°/ à M. S... D..., domicilié [...]

Pierre-Jules X... sur de nombreuses taches de sang, dont l'une « glissée » sur le mur voisin, mélangée à celle de la victime, mais surtout son ADN retrouvé sur le 6° étui de Luger Gecco 9 mm saisi sur

[B] la somme de 7959,12 euros net à titre de dommages et intérêts, - Débouté M.

Il a perçu en 2015 un revenu mensuel net imposable de 5 671 euros, intégrant pour partie les fonds issus d'un déblocage de son compte CET et de son intéressement, ce qui ramène son revenu net salarié proprement

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique Z..., alors technicien au salaire mensuel net

à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, correspondant à 6 mois de salaire brut ' 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, ' 10 000 euros nets à titre

violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 et 14 du Pacte international de New-York

violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 et 14 du Pacte international de New-York

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

W..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société The New Kase, 4°/ à la société BTSG, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société The New Kase,

, déduction faîte des CSG et du RDS (7 %) de 1 678,71 euros ; qu'ainsi les revenus nets du ménage que pouvait espérer Serge Y... à partir de février 2001 s'élèvent à 16 678,71 euros + 11 988,90 euros =

Y... en qualité d'administrateur ad hoc de cette société avec mission "de suppléer la carence de Mme Z... dans les structures dont elle a la direction" ; que, par une ordonnance du 5 mai 2004, le président

COMPANY [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE INVESCO REAL ESTATE – VALUE ADD

Z... a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc de la mineure pour la représenter dans la procédure d'indemnisation ; que M.

" d'un montant de 29 928,55 francs pour le mois de janvier 1991, note à laquelle était jointe, à titre de justificatifs, plusieurs factures, dont une note de l'hôtel Le Parker Meridien New York, d'un montant

hoc diligentée par le mandataire ad hoc désigné ayant constaté que la société était dirigée par un gérant, le mandataire ad hoc s'étant contenté de faire ratifier la désignation du successeur du retrayant