[Localité 4] non comparante INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me GAUBIL substituant Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO

Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer en préfecture

A D, Mme F D et Mme C D, représentés par Me Navarro, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à leur verser une somme globale de 455 065,46 euros

A..., représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention « talent

#Asociación de Consumidores de Navarra "Irache" contre Conseil de résolution unique.

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société Naccara Immo demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de la société Elysian Châtel.

Le vendeur assumera le risque de perte ou d'endommagement du navire avant son départ.

série 1MN36C191607, le 10 octobre 2007 pour le compte de la société Batalen au prix de 298 000 euros », quand ce document était impropre à prouver l'absence de commande, en décembre 2007, d'un autre navire

prendre la mer pour une courte traversée, avec un bateau habitable, dans de telles conditions météorologiques constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire

X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

cassation formé par la région Ile-de-France contre cet arrêt. 1°) Par une requête en tierce opposition, la société des Courriers d'Ile-de-France, la société Keolis Val d'Oise, la société Garrel et Navarre

Y... avait confié la construction aux chantiers navals ETCO (le chantier naval) ; que M. Y... a assigné la compagnie d'assurance AGF (l'assureur), M. Z..., agent général de l'assureur, ainsi que M.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur [V] [B] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

HABITAT PRO CORSE (ETH PRO CORSE) SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

    Enactment by the Autonomous Community of Navarre of Autonomous Community Law no. 9/1996 15.