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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ede
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- N° Portalis DBVK-V-B7D-OOE6 Ordonnance n° APPELANTE : Mme [K] [Z] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48c
12 mai 2022
12 mai 2022
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/01085 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRXO Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NARBONNE
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42be3
21 juin 1983
21 juin 1983
A L'AGENCE DE LA SOCIETE GENERALE, A NARBONNE, APPARTENAIT POUR MOITIE A CHACUN DES EPOUX, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA PRESOMPTION CONVENTIONNELLE DE PROPRIETE NE TOMBANT QUE DEVANT LA
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e43
26 janvier 2000
26 janvier 2000
demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats force ouvrière, dont le siège est Bourse du travail, ..., en cassation d'un même jugement rendu le 13 août 1998 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa358
8 février 1994
8 février 1994
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section industrie), au profit : 1 ) de la société Scop Bâtiment, prise en la personne de son liquidateur
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f5506
16 octobre 1991
16 octobre 1991
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Mercier, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507186_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision implicite de rejet du centre hospitalier de Narbonne portant refus de versement dans son compte épargne temps de cinq jours de congés annuels de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600162_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car la décision l’oblige de rester chez lui le matin et de se présenter tous les jours à 14 heures au commissariat de Narbonne, interdisant la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
En 1995 il a été nommé directeur du premier magasin de bricolage ouvert à NARBONNE à l'enseigne TRIDOME.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
et assisté du greffier : Monsieur ESCANDELL qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NARBONNE du 06 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01117
12 juin 2013
12 juin 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la commune de Narbonne PREMIER MOYEN DE CASSATION La commune de Narbonne fait
Source officielle1re chambre civile
601364195351f5b123ded706
28 janvier 2021
28 janvier 2021
répertoire général : N° RG 20/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZM Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Narbonne
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR
Source officielleSurendettement
69c19c45cdc6046d47b15507
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDV S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202511_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Narbonne du 24 mars 2022 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202513_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Narbonne du 24 mars 2022 est annulée.
Source officielle3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf6062a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94967
2 juillet 2020
2 juillet 2020
A... est décédé le [...] à Narbonne, laissant comme héritières Madame G... A... U..., son épouse, et ses deux filles, O... et L... A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2107447_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la SAS Logistic Saint Nabor n'est pas fondée à demander la réduction des impositions litigieuses.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 2007330 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée par la SCI Immo Saint Nabor.
Source officiellePage 39 sur 185
NABONNE, Jimmy, -, EI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/08/2026
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NABONNE, Thomas, Jean
29/06/2025
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NABONNE, Jimmy, -, EI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/01/2025
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NABONNE-BEMMER-JEAN
06/04/2023
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NABONNE
07/09/2022
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