JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 19/02836 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXVT DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 24 Avril 1962 à JDID (MAROC) 6 rue Louis Blériot 78130 LES MUREAUX

au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 PARTIES INTERVENANTES GCC, SAS inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 407 794 551, dont le siège social est sis 226 avenue du Maréchal Foch - 78130 LES MUREAUX

LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION 2 ATP-MR RCS 452 929 227 68 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX

centre hospitalier régional d’Orléans du 5 novembre 2018 au 4 novembre 2019, du centre hospitalier de Saint-Denis du 4 novembre 2019 au 2 mai 2020 et du centre hospitalier intercommunal de Meulan – les Mureaux

SOCLAINE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Pieu 78130 LES MUREAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître DEZELLUS

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Société civile LAMARQUE PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 57, avenue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX

entreprises Safipar et James sécurité avaient entendu régler ou tenter de régler sous la seule direction de Safipar la circulation habituelle des personnes sur l'aire de déchargement du magasin Auchan des Mureaux

Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [H] [G] [V] né le 16 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU

protection en l'absence d'éléments probants permettant d'y faire droit et justifiant de l'existence d'une enquête pénale en cours ou même de plaintes qui auraient été déposées auprès du commissariat des Mureaux

sa mère se portèrent cautions hypothécaires d'emprunts contractés par la société immobilière Villarceaux, pour l'acquisition d'immeubles, en apportant en garantie divers immeubles sis à Brest, aux Mureaux

De même, par mise en demeure du 15 novembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques des Mureaux a notifié à la SCI UBAYE un commandement de payer d'un montant total de 11 435 euros.

Par ailleurs, Mme B soutient avoir subi une fausse couche, et produit un document attestant de sa prise de rendez-vous médical au sein du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux.

Société de distribution électronique de Stalingrad "DESTA", 35 ) de la Société électronique Barbès "SEBA", 36 ) de la Société électronique de Stains "SES", 37 ) de la Société électronique des Mureaux

N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 23] [Localité 17] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me François MUSEREAU

née le 11 Février 1930 à PARIS (17ème) Moulin de Levreau 17800 PONS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES Suivant

78100) ... 27440 MESNIL VERCLIVES comparant en personne, assistée de Me Bernard SCHBATH, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société GCC 226 avenue du Maréchal Foch 78130 LES MUREAUX

rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Poly Prest Europe, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi des Mureaux