MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara (la société), a, le 25 août 2000, tenté de se donner la mort

cassation, pris de la violation des articles 349 et 366 du code de procédure pénale et des articles 121-4, 221-1 ; "en ce que René X... a été déclaré coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort

[W] d'avoir, à [Localité 1], le 2 novembre 2001, et en tout cas dans le département du [Localité 2] avant prescription de l'action publique, volontairement donné la mort à [L] [E], avec cette circonstance

France 2012 indiquant que toutes les saillies étaient payables "LF" ("live foal", c'est-à-dire poulain vivant) ou "GLF" ("guaranted live foal", c'est-à-dire remboursable en cas d'avortement ou de poulain mort

couteau qu'il avait pu saisir et l'avait fait tomber de son fauteuil-roulant et qu'il ajoutait qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées contenant des menaces de mort

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 2 juin 2006 qui, pour vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité permanente

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre le demandeur d'avoir, à Angoulême, le 17 mars 2003, tenté de volontairement donner la mort

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le Comptoir agricole d'achat et de vente pour avoir involontairement causé la mort

de base élgale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de X... du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et la société civile professionnelle MONOD

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Francis A..., du chef de diffamation dirigée contre la mémoire des morts

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences

judiciaire ouverte à la suite de sa plainte, l'exécution du mandat d'arrêt européen délivré par les autorités polonaises l'exposerait à d'importantes graves représailles en Pologne et à un risque de mort

X..., les juges du fond ont statué par des motifs inopérants et n'ont pas légalement justifé leur décision au regard de ce texte ; 4 / que lorsque la blessure paraît devoir entraîner la mort ou une

2ème question : volontairement donné la mort à A.

un groupe de militaires était arrivé et qu'il avait couru vers eux en criant « Allah Akbar » ; qu'en retenant que Mme [K] [C] ne s'était pas trouvée directement et immédiatement exposée au risque de mort