Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit de : 1°) La société anonyme SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon. M.

Par un arrêté n° PC 07419019C0009M01 du 28 avril 2022, l'adjoint au maire de la commune de Morillon a délivré à M.

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

C et de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon.. Une note en délibéré, présentée par la commune de Morillon, a été enregistrée le 11 septembre 2023.

Ils expliquent que l’objet de leur investissement était de rénover la propriété acquise pour une activité de gîte et qu'en dépit de son état de ruine elle n'en était pas moins rénovable, l'état de ruine

demeurant ..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot

pourtant cessé le 17 janvier 1994, ainsi qu'avec le conseil général du Lot-et-Garonne, alors que, si la société AATENA avait été candidate à l'installation et la gestion d'un centre de télétravail à Castel-Moron-sur-Lot

Par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2025, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner Mme [N] [E] ép.

à la Banque de l'entreprise aux droits de laquelle se trouve le CEPME, l'intégralité de ses créances à provenir de l'exécution d'un programme immobilier que venait de lui confier la société HLM du Moulin

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acap 82, anciennement dénommée société Moulin

procès-verbal de police, dans lequel il est indiqué que, le 23 juin 1999 à 17 heures 50, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle du boulevard Bessière et de la rue de Pont-à-Mousson

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1995), que les époux B..., qui avaient acquis un moulin

la fortune pour les années 1992 à 1997, M. et Mme X... se sont vu notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin

pourvoi n° E 21-13.083 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Moulin

A, et celles de Me Grossin-Bugat, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, et de Me Viellard, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.