juin 2019 rendu au profit de la société néerlandaise ABN, alors « que la société Siplec soutenait dans ses conclusions d'appel que le Règlement (CE) n° 1393/2007 n'instaure aucune hiérarchie entre les modes

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la patientèle attachée au médecin référent constitue une clientèle propre, quel que soit le mode d'exercice de son activité professionnelle

mauvais état et sans nourriture ; qu'ils ont notamment repéré une jeune pouliche d'environ trois mois dans un état lamentable ; qu'ils ont également constaté que dans un hangar se trouvaient une brebis morte

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 25 avril 1999, le journal "La Dépêche du midi" a fait paraître un article intitulé "Mort

l'instruction d'AMIENS, en date du 13 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort

L... du chef de menaces de mort aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

aurait tiré deux coups de feu réarmant sa carabine après chaque tir ; "alors, d'une part, que le meurtre suppose non seulement la volonté d'atteindre la victime, mais aussi celle de lui donner la mort

au frottement du licol, certaines parties du corps étaient blessées ; que le box était dans un état de saleté particulièrement important, ce qui démontrait l'absence de visites entre l'accident et la mort

répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : " " 1) Carlos A... est-il coupable d'avoir, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 2 novembre 1994, tenté de donner volontairement la mort

885 D du même code, les dettes sont déductibles lorsqu'elles existent au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'elles sont à la charge personnelle du redevable et qu'elles sont justifiées par tout mode

de la société Fedex et si celle-ci, malgré les seules mentions des titres de transport, n'avait pas été chargée de réaliser les transports en cause de bout en bout, en choisissant librement les modes

payer une prime de fin d'année, le conseil de prud'hommes se borne à énoncer qu'il s'agit d'un usage, l'employeur ayant versé une prime chaque année, sans établir ni que son paiement répondait à un mode

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Wuille-Morel, demeurant ..., 3 / de M.

de calcul de la puissance fiscale introduite par la circulaire du 23 décembre 1977; qu'il en résulte que la taxe perçue en 1990, sur des véhicules dont le mode de calcul de la puissance fiscale n'a pas

." ; 1°) "alors que ne saurait être déclarée coupable d'homicide involontaire une personne autre que l'auteur d'agissements dangereux ayant entraîné la mort de la victime que si cette personne a contrevenu

impartial, auquel il incombe de décider du bien-fondé de l'accusation, fait obstacle à ce que siège en qualité d'assesseur de la cour d'assises statuant sur des faits de violences ayant entraîné la mort

pénale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui s'était bornée à renvoyer Adel X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE du chef de violences ayant entraîné la mort