continuer à assurer le concours financier des activités de Jean-Louis Z..., ne s'est pas pour autant désengagé de sa participation à la société espagnole dont il espérait, sans nul doute, pouvoir monnayer

Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN

au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques MONFERRAN

B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Valentin PONS, avocat au barreau D'ALBI Société [6] Segment Entreprises Dommages Entreprises [Localité 3] représentée par Me Jacques MONFERRAN

Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de Lyon SAS TOSCA FINANCE, exerçant sous le nom commercial AHEAD, en liquidation judiciaire depuis le 03 octobre 2013 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELARL MONTRAVERS

Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs

The local authorities authorised the offering of services on the territory of L. from Monday to Saturday.

policiers s’était rendue à son domicile vers 17 h 30 pour y effectuer une perquisition et qu’une autre équipe de quatre policiers avait emmené l’intéressé sur les lieux vers 19 heures pour qu’il leur montrât

Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Françoise CARRIERE de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

nº 10634159506 o contrat de location véhicule nº 10605214402 o contrat de location véhicule nº 10631042309 STERLING AUTOMOBILES SA, contrat de location véhicule SCI WOODPARK, bail commercial local Montrabé

demeurant Lieu dit Boisricheux - 28130 PIERRES représentée par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant de la SCP MONFERRAN

SURAVENIR ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

[U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société Tosca finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Montravers Yang-Ting, prise en qualité de mandataire

société BG Promotion a demandé un permis de construire en vue de la construction d'un ensemble immobilier de 17 logements, après démolition des bâtiments existants, sur un terrain situé 67 rue de Montrabé

Having regard to the fact that he was not allowed to contact a lawyer until Friday afternoon (the Court registry closed at 15.00h), it was not possible to lodge an application until the following Monday

Following certain enquiries at the airport and at the Cubuk police station Mr Koç was released, inter alia , on the condition that he report to the police the following Monday.

The Lagonegro public prosecutor informed the applicant's lawyer that he would hear the applicant on Monday 7 December, within the period of forty-eight hours laid down by Article 238 of the Code of Criminal