Bauche reproche à l'arrêt attaqué (versailles, 9 juin 1988) de l'avoir condamnée à verser à la compagnie Rhin et Moselle (l'assureur), subrogée sans les droits de son assurée, la caisse d'épargne de Morhange

[K] [G] [D] [J] Mme [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Mohand X... tendant à la résiliation du contrat verbal en vertu duquel un appartement dont il est propriétaire à Paris avait été mis à la disposition de son frère M.

03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean SIMON, Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Juges Assistés de Peggy MORAND

1977) d'avoir prononcé aux torts de la Société Nouvelle des Etablissements Garage Bergmann (la Société du Garage Bergmann) la résolution de la vente de la voiture qu'elle avait vendue d'occasion à Monnange

INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON DEPART DUDIT CENTRE ETANT ETABLI, ET A REFUSE DE PRENDRE EN COMPTE LES QUATRE ANNEES ANTERIEURES QU'IL INVOQUAIT COMME PASSEES PAR LUI AU SERVICE DE LA MAISON FAMILIALE DE MOIRANS

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme A...

Morand, greffier d’audience, M.

Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants. Considérant ce qui suit : 1.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : M.

Mokrane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Nicolas MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, appelante d'une ordonnance rendue le 21 octobre 2005 par le juge commissaire du Tribunal

Mohand A, demeurant ... ; M.

Morand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport, invité Me Crepin-Dehaene à présenter des observations sur le fait que le terme du contrat était échu et entendu les observations de cette dernière,

Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Rouvier représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et a constaté l’absence des parties.

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant M. B....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant anciennement Campagne Le Mouranier, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 MAI 1982 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z...