l'article 575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'aide juridictionnelle a été refusée à la partie civile pour mettre

de la justice à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu, depuis le mois de mai 2018, de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Metz

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Metz

de longueur sur trois mètres de profondeur », et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, courant à l'expiration d'un délai de quatre mois suivant la signification de l'arrêt. 3.

[Adresse 1] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/01017 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Axa ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'activité de constructeur de maisons individuelles n'avait

recherchée comme étant l'assureur de la société Monteiffel à compter du 1er janvier 2007 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Areas fait grief à l'arrêt de mettre

licenciement, qu'il appartient à la juridiction saisie de vérifier, en recourant si nécessaire à une mesure d'instruction pour motiver sa conviction ; qu'en se bornant à de simples hypothèses pour mettre

l'arrêt de déclarer irrecevable son action directe, alors, selon le moyen, que le maître de l'ouvrage, qui a méconnu l'obligation, mise à sa charge par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, de mettre

demande de la société France auto, alors, selon le moyen, que le créancier personnel d'un indivisaire ne dispose d'une action en partage et en licitation que si la carence de son débiteur est de nature à mettre

apte à des "petits travaux sédentaires, sans port de charge, ni station debout, ni conduite de véhicule" ; qu'ayant été licencié par lettre du 15 janvier 1992 pour "inaptitude définitive à tous les métiers

compétence judiciaire pour statuer sur la demande de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un contrat administratif le bail conclu entre deux personnes publiques et dont l'objet est de mettre

et intérêts, ainsi que de rejeter ses propres demandes de dommages-intérêts, alors « que l'article 678 du code civil interdit seulement au propriétaire du fonds servant de construire à moins de 1,90 mètres

[Z] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-22.103 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant :

Valérie, épouse X..., - LA SOCIETE DISCOUNT CAR INTERNATIONAL LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de METZ, en date du 18 avril 2001

que l'utilisation d'une arme fût légitime pour assurer la défense de Christian Z..., il fallait que les coups de feu fussent tirés de manière à stopper la progression des véhicules susceptibles de le mettre

A... se situe dans une niche de 2,30 mètres de façade sur une profondeur de 1,10 mètre composée au sol, d'une part, d'une partie bétonnée de 1,70 mètre par 1,10 mètre et, d'autre part, de la trémie au

(D.33) ; - de l'ordinateur de plongée d'Olivier B... que la palanquée est descendue à - 35,9 mètres (D.29) ; - de la montre de plongée d'Yves C... qu'il était descendu à - 35 mètres (D.38) ;