Y... présente une "sciatique gauche" et du formulaire de déclaration de maladie professionnelle du 16 février 2012, que l'intéressé est atteint d'une "hernie discale L5S1 postéro-médiane et postéro-latérale

le demandeur ne saurait, alors d'ailleurs qu'aucun délai déterminé n'est imposé par la loi, à ce stade de la procédure, invoquer pour la première fois devant la Cour de Cassation le moyen allégué, mélangé

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré la procédure régulière, alors que, d'une part, en retenant, sans rouvrir les débats, un moyen mélangé de fait et de droit non invoqué par l'intimé pour rejeter celui

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, l'autopsie pratiquée à la suite du décès d'Emilie Y... ayant établi que la mort était due à une absorption de cyanure mélangé

seul motif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; qu'il s'ensuit que le premier moyen n'est pas fondé et que le second, tout aussi dénué de fondement en sa première branche, et nouveau, mélangé

motard est arrivé bien plus vite que la vitesse prévue à cet endroit ; que le conducteur quittant sur sa gauche une route à double sens n'a pas l'obligation de s'arrêter avant de franchir l'axe médian

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Lamirault Finances des sociétés Jean Redele-Melun et Jean Redele-Brie

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client incarcéré au centre de détention de Melun

CETAT16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police rurale - Exploitations agricoles - Appareils mécaniques.

éleveurs des aliments médicamenteux destinés aux animaux, alors qu'il n'ignorait pas que le ou les prémélange(s) médicamenteux n'avait (ent) pas été prescrit(s) par le vétérinaire, que le recours au mélange

si l'on ne connaît pas la nature des produits à l'origine de la pollution, celle-ci peut avoir été provoquée par un déversement de produits toxiques mais également par des produits de vidange ou un mélange

empoisonnement accidentel à la strychnine ; "aux motifs que Michel X... a reconnu au cours de son audition par la gendarmerie le 28 juin 1996 qu'il avait déposé "quelques" cous de poulets garnis d'un mélange

direction s'était assurée qu'elle pouvait le faire sans danger, comme elle en avait l'obligation, elle aurait vu les motocyclistes arrivant en sens inverse, les aurait laissé passer avant de couper l'axe médian

ait soutenu devant la chambre d'accusation que l'instruction le concernant présente " une lenteur anormale ", et ait invoqué les dispositions de l'article 5 paragraphe 3 précité ; qu'ainsi le moyen, mélangé

Z... a indiqué que la golf de couleur claire avait franchi la ligne médiane de la chaussée, que son conducteur semblait hésiter et qu'il avait pensé qu'il allait s'engager dans une bretelle d'accès d'où

de falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et de vente de ces denrées falsifiées ; "aux motifs que Jacques Y... a livré, sous la dénomination de remoulage de blé tendre, un mélange