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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2402784_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 17 mars 2023, à la suite d’un incident intervenu sur le temps de la pause méridienne avec son fils, le jeune A...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10719

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

supplémentaires, le salarié précisait dans ses conclusions que chaque jour, il devait être présent du début à la fin du chantier, qu'il avait donc travaillé de 7h à 17h15 tous les jours avec une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64bb73330d42fcd969e7ce7f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le Procureur Général ; VU le mail d'empêchement de Me Valérie PRIEUR en date du 20 juillet et la désignation de Me Vincent MERRIEN par Monsieur le Batônnier du barreau de Colmar du 21 juillet 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501564_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 février 2025, Mmes D A veuve C et F B, représentées par Me Mérienne, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02bcdc6046d472aa5ea

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 09h20 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

BASTIA INTIMES : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Pris en la personne de son président domicilié ès-qualités au dit siège Mairie 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Mairie de Ghisonaccia 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE GHISONACCIA prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20240 GHISONACCIA

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49392

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA COQUETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MERRIEN loco Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

INTERVENANTES : SA [Localité 11] BETON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6a02b68ecdc6046d4770ba2c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

exercice effectif au centre de rétention administrative par : « la gestion d'un flux important de personnes à intégrer, la gestion d'un flux important de personnes à éloigner, la gestion des repas (méridiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507180_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 19 novembre 2024 au 30 avril 2027, couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521343_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Si la mère de l’enfant fait valoir que sa demande n’est pas entièrement exécutée notamment parce qu’il ne dispose pas d’un accompagnement pendant la pause méridienne, cet accompagnement spécifique ne ressort

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TA

5ème Chambre

DTA_2214176_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A était embauchée par la mairie de Caen en tant qu'agente contractuelle à temps partiel depuis la rentrée 2019, pour surveiller la pause méridienne à l'école Michel

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TA

6ème Chambre

DTA_2204160_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - elle a été victime, le 4 juin 2019, durant la pause méridienne, de propos racistes et diffamatoires de la part d'une collègue de travail ; - cet événement, qui a été à l'origine

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424ce8

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

(Ille-et-Vilaine), pris en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société OTH Loire Bretagne, dont le siège social est "Le Méridien" ...

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe805

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

et ne demande pas des condamnations personnelles n'ayant pas subi l'épreuve du premier degré de juridiction ; Et attendu qu'il résulte de l'arrêt que la banque avait cédé ses droits à la société Meridien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107224_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C reconnaissant d'ailleurs que l'élève a décidé de quitter l'établissement en raison de cours non assurés après la pause méridienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207059_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

et du citoyen et de la Constitution de 1958, et elle ne peut les priver de l'accès à un service public sur ce fondement ; ils sont dans l'impossibilité de récupérer leurs enfants durant la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68e7451db214cd5a53bde4e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Antoine MERIDJEN

Source officielle