..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société d'études et d'édification Mercier

[S] : « Au cours du trajet, le véhicule Mercedes est victime d'un accident.

règlement CE n° 1400/2002 du 31 juillet 2002, la société Garage X... a, par courrier recommandé du 28 septembre 2002, notifié à son concédant sa candidature officielle pour un contrat de réparateur agréé Mercedes

Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL FAITS ET PROCEDURE, Le 8 novembre 2000, la société MERCEDES

A la suite de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mercuel, dont M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [N] [V] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990 € et présentant un kilométrage de 91'700.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [U] [G] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990 € et présentant un kilométrage de 91'700.

Saisi par sa veuve, Mme Mercedes Z..., et par sa fille, Mme Marylin A...ép.

FINANCIAL SERVICES FRANCE et Monsieur [T] [F] ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule MERCEDES-BENZ CLASSE A dont le prix d'achat est de 29135 euros.

A a acquis, le 19 juin 2019, auprès d'une concession allemande un véhicule d'occasion de marque Mercédès type camping-car.

, à savoir les fausses factures de Mercedes Benz France à la société Garage Tutrice, les fausses factures de la société Garage Tutrice à Car Diffusion, les fausses autorisations de ventes, franchises de

Quant à l'hôtel Pullman il a pris la dénomination commerciale hôtel Mercure en janvier 2015.

droits de laquelle vient la Société d'investissement touristique et immobilière (SITI), a fait édifier courant 1985, un ensemble de constructions dénommé Le Pralin sur un terrain situé sur la commune de Méribel-les-Allues

attaqué (Nîmes, 28 juin 1994), que le receveur principal des Impôts de Carpentras a poursuivi M. et Mme Y..., pour qu'ils soient déclarés solidairement responsables de la dette fiscale de la société Mercure

xa0; 271 15.4.2008   Communiqué du Greffier   Visite à la Cour de la Chancelière allemande     Le Président Costa a reçu la visite de la Chancelière fédérale allemande, Mme Angela Merkel

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Vuitton, avocat de Mme Maria Mercédès X..., - les conclusions de M.

FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 26 août 2002, Jean Z... s'est porté acquéreur auprès de la SA SARTHE AUTOMOBILE, distributeur agréé de la marque MERCEDES au MANS (SARTHE), d'un véhicule