Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

. : J202600003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [E] le 05 Mai 2026 à 14h32 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

ordonnance interjeté par Monsieur [C] [M] [B] [L] [Z], [T] [C] le 05 Mai 2026 à 12h18 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [V] [A] [I] le 05 Mai 2026 à 12h17 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

le 22 Avril 2026 à 14 heures 54 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de SELARL CENTAURE AVOCATS, substituér par Maître Bargeton Mélanie

[V] le 22 Avril 2026 à 10h57 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS,substituée par Maître BERGETON Mélanie

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

4CUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

du 10/02/2026 notifiée le même jour à 10h43 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

à 10h47 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Mélanie

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [Z] le 30 Mai 2026 à 15h46; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie