solvabilité de ceux-ci et surtout dans leur capacité de gérer l'entreprise de promotion considérable qui était envisagée ; qu'en toute hypothèse, les réserves exprimées qu'à partir de cette date, les mensonges

Y... en dénonçant les erreurs voire les mensonges qu'elle comportait ; qu'en se bornant à relever que le témoignage de M.

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de publicité mensongère

garde adressée cette fois par lettre le 16 mars 1981" et n'avait "jamais contesté jusqu'à l'audience de jugement la réalité de ses départs prématurés, ni de ses retards systématiques, ni des mentions mensongères

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Jacques LE X... des chefs d'exercice illégal de l'art dentaire et de publicité mensongère

. ; "alors, d'une part, qu'en l'absence d'éléments extérieurs de nature à lui donner force et crédit, le simple mensonge n'est pas une manoeuvre frauduleuse constitutive du délit d'escroquerie ;

suite à son dépôt de plainte ; que le conflit de personnes relatif à la gestion de la société qu'Alain X... a dédommagée à la suite de la plainte ne suffit pas pour retenir le caractère volontairement mensonger

d'escroquerie et de complicité d'escroquerie visés à la prévention ; "aux motifs qu'en produisant des documents inexacts faisant intervenir des tiers (les médecins) pour donner crédit à des allégations mensongères

Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michèle A... et Gilles Y... du chef de publicité mensongère

licenciement tirés du refus de la nouvelle organisation et du refus des autres propositions d'affectation, - et sans même qu'il y ait lieu d'examiner celui tiré du fait d'avoir proféré des allégations mensongères

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, en date du 20 février 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 22 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre le premier, du chef de diffusion d'informations mensongères

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nackhla Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE,

propres constatations au regard des articles 1382 du code civil et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ que la divulgation d'une information mensongère

administratif ; "... que le prévenu n'est pas admis à prouver la vérité des faits diffamatoires ; "... qu'il ne justifie pas de sa sincérité alors que le tract incriminé ne contient que des mensonges

état de l'obtention de promesses de vente des terrains sur lesquels devaient être érigée la ZAC du Val Breon ; que, même à les supposer réelles, de telles déclarations ne constitueraient qu'un simple mensonge

actes, qui étaient pratiqués le même jour, étaient facturés le lendemain, toujours dans le but d'éviter les contrôles; qu'il est ainsi démontré que de telles pratiques ont constitué, non de simples mensonges

dernier cas, propre à la présente procédure, les infractions doivent être intentionnellement commises pour leur compte par leurs organes ou représentants ; qu'en l'espèce, Daniel X... invoque les mensonges