, d'autre part, que "l'allégation" de la perte du code confidentiel par sa fille imposait de plus fort un contrôle téléphonique et de surcroît ne correspondait nullement au moyen de défense tiré du mauvais

motifs contradictoires tirés, d'une part, de "la valeur marchande du droit au bail lorsque l'emplacement des murs est excellent" et, d'autre part, de ce que "les murs de l'hôtel sont dans un très mauvais

X... ne constituait pas une faute grave privative des indemnités de rupture ou, à tout le moins, si les mauvais résultats obtenus par lui n'entraînaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

les camions litigieux des sociétés CAL et CPL, la société Iveco-Unic bénéficiait de l'action contractuelle dont elles disposaient pour obtenir du locataire la réparation des véhicules restitués en mauvais

avait faussement déclaré que le sac litigieux lui avait été donné par un responsable de la société ED Le Maraîcher qui est son principal client, et que cette accusation calomnieuse, qui était du plus mauvais

autorité, en particulier celle de sa supérieure hiérarchique, alors qu'il savait devoir suivre ses directives, visait des faits de même nature que le grief énoncé dans la lettre de licenciement de "mauvais

de faute du préposé ; qu'en l'espèce, pour condamner la société Morgan en sa qualité de commettant, la cour d'appel s'est bornée à relever que la citerne de Monsieur X... était " vieille " et en " mauvais

." ; que l'état des lieux de sortie unilatéral rédigé par la SCI Elopat sur un formulaire différent indique en effet le prétendu mauvais état de "séjour / salle à manger ", qui n'est pourtant aucunement

exécution de ses fonctions, qu'en arrêt maladie à compter du 7 juillet 2010, il a fait l'objet d'un troisième avertissement le 31 août pour mauvaise exécution des chantiers de câblage, mauvais

en copropriété, se plaignant de conditions d'utilisation et d'encombrement des parties communes par la société Boulangerie Florene qui exploite un commerce dans les locaux de l'immeuble et de leur mauvais

Soutenant que le logement lui avait été restitué en mauvais état d'entretien, Mme K... a prélevé une certaine somme sur le montant du dépôt de garantie. 3.

G... et Mme G... des chefs de non-dénonciation de mauvais traitements à mineur et de non-assistance à personne en danger. 4.

28 juin 2010 ; Attendu que, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les parties s'accordent pour indiquer que l'accident a trouvé son origine dans un mauvais

dispositifs d'ouverture de portes, ainsi que sur la maintenance de ces matériels, a, par lettre du 11 juin 2010, rompu les contrats de maintenance en reprochant à la société Easydentic sa négligence et un mauvais

Invoquant le mauvais état des dalles du balcon à l'origine de sa chute, Mme P... a fait assigner en référé devant un tribunal de grande instance la société Logis familial pour obtenir l'organisation d'une

attaqué et des pièces de la procédure, que, pour des faits réputés commis sur le territoire espagnol courant 2004 et entre le 19 août et le 12 novembre 2005, Hubert X... est poursuivi des chefs de mauvais

Y... et du mauvais coefficient de rentabilité des affaires communes, qu'il a ainsi défini divers paramètres qui permettent de fixer à 55 % le pourcentage des charges par rapport aux honoraires encaissés

X... a alors assigné Mme Y... en réparation des troubles de jouissance causés par un mauvais entretien des lieux loués ; qu'un jugement l'ayant débouté de sa demande il en a interjeté appel, demandant