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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa0
5 décembre 2007
5 décembre 2007
APPELANTE Madame Nathalie X... ... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne INTIMEE SA NATEXIS (anciennement NATEXIS BANQUES POPULAIRES) ... 75007 PARIS représentée par Me Nicolas MANCRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ab
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00571 ARRÊT DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37b
25 avril 2008
25 avril 2008
arrêt de la Cour d'Assises de l'AISNE en date du 06 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur MAUCORPS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10704
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Allemagne , 46544/99, 26 février 2002, Note d’information 39 , et Couillard Maugery c.
Source officiellesoc
61372350cd58014677408277
14 avril 1999
14 avril 1999
Mascart, Rivière Salée, Nouméa, 9 / M. Marcel F..., demeurant route du Mont Mou, Paita, 10 / M. Eileen G..., demeurant ..., 11 / M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
résulte de l'instruction que les communes d'Asson et d'Arthez d'Asson ont donné à bail à la société requérante, à compter du 1er juin 1984, les parcelles leur appartenant situées au lieu-dit Castet Mauheit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006815_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Mme K, ainsi que celles de Me Malbert
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société anonyme de droit belge Herbalgem Sprl (la société Herbalgem) est spécialisée dans la production et la commercialisation de compléments alimentaires partir du macérat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507640_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut à l'irrecevabilité de la requête ainsi qu'à son rejet et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013197_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Maudet, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [P] [S] 812 route de Maubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60352d7372d2705804eedfc3
8 juin 2016
8 juin 2016
Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a6a
13 avril 2016
13 avril 2016
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officielleTrib. de Commerce
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
21 mai 2026
en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11559
22 juin 2017
22 juin 2017
Allemagne , 46544/99, 26 février 2002, Note d’information 39 ; Couillard Maugery c.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352363f8c924eadffcc45cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella
Source officielleTARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc58
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
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