Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par cette requête, le Syndicat national unitaire Pôle Emploi demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général

B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion, par une première requête, d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur sa

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Une décision implicite de rejet est née le 24 mai 2024 du silence gardé par l'agence sur ce recours, et dont il demande l'annulation. 2.

[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Christelle Mathieu

avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3566/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Mathieu

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 78, non présente à l'audience DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

ukrainien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, qu’il maintient des liens avec ses filles aînées, qui ont établi en ce sens des attestations circonstanciées et, d’autre part, qu’il a la garde de sa seule

Il ressort des pièces du dossier que ces deux enfants résident auprès de leur mère, qui en a seule la garde, au Togo. Dans ces conditions, la demande de regroupement familial de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2021 et le 7 juin 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Houver, substituant Me Mathieu et représentant M.

Sur l'absence de mise en 'uvre du droit de communiquer en garde à vue et l'atteinte aux droits de la défense Selon l'article 63-1 3° du code de procédure pénale, la personne placée en garde à vue est

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Bruno Mathieu

A B, représenté par Me Périlliat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France