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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d94ac432ce7d11a6ca5d
1 février 2024
1 février 2024
Matthias CORNILLEAU, juge, statuant en juge unique. assisté de Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue en audience publique devant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8378ba382373b28e40b7
22 septembre 2020
22 septembre 2020
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport et M.
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à 50 % de 30,78 € bruts.
Source officielle1ère Chambre
69739acbcdc6046d476fe5b1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
brute selon la différence entre chiffre d'affaires et coût du produit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10095
18 janvier 2017
18 janvier 2017
payer les sommes de 13.436, 76 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 4.478, 92 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 447, 89 euros brut
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687b
4 mai 2022
4 mai 2022
Les parties s'opposent sur le montant du salaire brut : 3424,39 euros selon l'appelant, 2755 euros selon l'intimée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
10 avril 2024
10 avril 2024
[I] [G] les sommes de 9 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 500 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 350 euros bruts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
14 décembre 2012
feuilles position III B ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé à 11978 euros ; Attendu que monsieur [D] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 février 2010,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00159
3 février 2021
3 février 2021
forfaitaire 3500 € sur commissions de 500 euros bruts/mois pendant les mois, les modalités de paiement des commissions 40 % la commande, 30 % la facturation et 30 % lors de l'encaissement; les motifs
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6696413ef5112d8edd057e5e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Localité 3] [Adresse 4] représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Société LA MACIF [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
4 juin 2026
Votre responsable hiérarchique serait le directeur opérationnel de la Business Unit Machines. Votre rémunération annuelle brute serait de 65 000 euros. » Par mail du 7 octobre 2019, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae4
1 juillet 2020
1 juillet 2020
à l'origine de l'accident, mais que la société MAJ n'a pas été aussi diligente puisque la sécurisation de la machine n'avait toujours pas eu lieu en novembre 2013, et que cette machine a finalement été
Source officielleChambre Sociale
6162e4eb7797cdb2f7583ca1
21 février 2012
21 février 2012
Machine en panne 7 semaines » ; que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour résoudre le problème technique ainsi défini, le brevet propose une machine séparant les fonctions de déroulage et de paillage de sorte qu'elles ne sont plus situées du même côté de la machine.
Source officielleChambre Sociale
63119dde6f0d304f138e5fa7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La SAS Eco Technilin conteste cette position et soutient que les règles concernant la mise à disposition des équipements de travail et des moyens de protection ont été respectées, que la machine utilisée
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
28 avril 2022
conventionnelles sur lesquelles il était formé, et non sur des machines numériques ; il ajoute que son nouvel employeur témoigne de sa satisfaction de travailler avec lui.
Source officiellePage 39 sur 200