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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372219cd580146773fa3e1
18 mai 1994
18 mai 1994
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372228cd580146773faafb
18 mai 1994
18 mai 1994
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2127933_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38147a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, assisté de Me Marianne
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE S.A.S.
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d55b37cdc6046d4770cf9f
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELARL MARIOL, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, D’UNE PART DEFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768544
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768546
12 octobre 2023
12 octobre 2023
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Marion
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
19 mai 2026
19 mai 2026
Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00152 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d609ea2273490db10791c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MACONNERIE & FACADES, ERGO FRANCE, TRIPHASE, MAAF ASSURANCES, JUNIQUE, QBE EUROPE, MENUISERIE GINON et JOURNET BOIS a été confiée à monsieur [Z] [V].
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b9db5098996d59fc4c
8 avril 2024
8 avril 2024
Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNP Minute : 24/330 Madame [S] [G] épouse [I] Représentant : Me Marion
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5d9b89538338ecde962
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
5 juin 2014
Succombant principalement , la société DÉLICATDESSERT, d'une part, et Me [K], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société AUX CAPRICES DE MARIANNE , l'EURL AUX CAPRICES DE MARIANNE et la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8ff
22 décembre 2017
22 décembre 2017
FAITS ET PROCEDURE [H] [G] dit [F], sculpteur et illustrateur français né en 1930 décédé le [Date naissance 2] 2014, a réalisé en 1968.un buste de Marianne, symbolisant la République Française, sous
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314942
25 avril 2024
25 avril 2024
N°Portalis DBVH-V-B7G-ISTK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 juin 2022 RG:22/00022 [Z]-[D] C/ [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Clémence Marino-Philippe
Source officielle6ème Chambre
6960fdbdcdc6046d47be8d00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'équité commande de laisser à chacune des parties la charge des frais engagés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L] née le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion
Source officielleChambre 1-7
69fd838ecdc6046d4704bf4b
7 mai 2026
7 mai 2026
LE DOMAINE DE THIBAULT C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Marion ROURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92948
28 octobre 2015
28 octobre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller Greffier : Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
autorisé l'affectation des locaux à cet usage professionnel et donné mandat au conseil syndical d'examiner la demande d'autorisation d'appliquer sur la façade de l'immeuble les panonceaux avec la Marianne
Source officiellePage 39 sur 281