Par acte en date du 28 août 2025 la SCP Piwnica et Molinié déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon.

la société MDSA et autres Requête n° : 19/26 Ordonnance n° : 90549 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MDSA, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane

que il ne saurait être affirmé ainsi que le fait la décision entreprise, qu'à la date du mariage Madame Y... a nécessairement été informée par l'officier de l'état civil de l'existence d'une mention marginale

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société en nom collectif Marignan Pays-de-Loire

X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier

Thierry [Localité 7] et de son assureur la MAF, de la société Allianz en qualité d’assureur de GSB au titre du désordre d’infiltrations et frais irrépétibles uniquement et en qualité d’assureur de Marignan

La copie de l'acte de naissance produite par le demandeur au cours de la présente instance ne comporte pas la mention marginale relative à la reconnaissance par son père.

[X] [K] Mme [N] [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

comparant et représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI BENOIT DU LOROUX représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI MARIONNAUX

réparation des véhicules de collection dont la zone de chalandise est l'ensemble de la région parisienne et que son activité au titre de véhicules neufs pour le réseau Renault est devenue totalement marginale

Mariano X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet

Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...

résidences mobiles des gens du voyage, notamment sur l'ensemble de la commune de Marigny-Saint-Marcel.

PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 57,23 € dont 9,54 € de TVA Par requête en date du 03/06/2025, Monsieur [G] [Z]

Toutefois, il est constant que la SNC Le Marigny a opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.

par laquelle il a rejeté l'appel formé par le requérant à l'encontre du jugement du 10 février 1983 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande dirigée contre une décision du maire de Marignane