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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200464_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sous le numéro 2200464, par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sous le numéro 2200464, par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c210
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marcel, contre l'arrêt n° 399/91 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1991, qui a rejeté la requête par laquelle il sollicitait le bénéfice de l'amnistie pour la
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c211
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marcel, contre l'arrêt n° 400/91 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1991, qui a rejeté la requête par laquelle il sollicitait le bénéfice de l'amnistie pour la
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d184
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marcel, contre l'arrêt n° 397/91 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1991, qui a rejeté la requête par laquelle il sollicitait le bénéfice de l'amnistie pour la
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d185
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marcel, contre l'arrêt n° 398/91 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1991, qui a rejeté la requête par laquelle il sollicitait le bénéfice de l'amnistie pour la
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d187
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marcel, contre l'arrêt n° 401/91 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1991, qui a rejeté la requête par laquelle il sollicitait le bénéfice de l'amnistie pour la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006585_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Le Gulludec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2 du 26 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Savin a consenti un bail à ferme à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100548_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime : " () II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022277
6 juin 2018
6 juin 2018
Vu la requête, le nouveau mémoire et le mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2016, 8 mars 2017 et 22 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération féline
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007876586
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007876607
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007878532
10 mai 1995
10 mai 1995
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... à Genas (69740) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007883300
10 mai 1995
10 mai 1995
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007883884
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007883890
10 mai 1995
10 mai 1995
X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007883902
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007885929
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00592
13 mai 2025
13 mai 2025
N° M 24-80.261 F-D N° 00592 ODVS 13 MAI 2025 REJET M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100854_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C est autorisé à pêcher avec ses navires au titre de la campagne de pêche 2021 en tant que ces décisions l'excluent de la zone de pêche n° 5 ; 2°) d'enjoindre au président du comité régional des pêches
Source officiellePage 39 sur 1192
Pech' dessine, Pechoultre De Lamartinie, Amaury Xavier Marie, De Lamartinie
16/07/2020
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Domaine de Pech Marie, DELORD, Viviane, LEBOURQ
14/05/2019
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LA PèCH' DE MARIE
02/02/2017
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LA PèCH' DE MARIE, RUAULT, Marie-claude
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2017
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LA PèCH' DE MARIE, RUAULT, Marie-claude
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2011
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