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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 N° RG 25/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2136784-2268280
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Françoise Tulkens (Belge), présidente , András Baka (Hongrois), Ireneu
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de ne plus procéder à la mise en place des installations du barrage du grau Saint-Ange.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1620
17 mars 2009
17 mars 2009
Il fut interpellé, mis en examen pour tortures ou actes de barbarie et placé en détention provisoire, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594d9
15 octobre 1980
15 octobre 1980
L'ACHETEUR ETAIT FONDE A SE PLAINDRE DE N'AVOIR PAS ETE LIVRE DU MATERIEL QU'IL AVAIT COMMANDE ET EN ECARTANT LE RAPPORT DE MISE EN ROUTE SIGNE SANS PROTESTATION PAR L'ACQUEREUR ET LES ATTESTATIONS DE BARBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe39
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[R] [D] a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 12 mai 1986, en qualité d'aide maçon, par la société Demathieu bard construction, spécialisée dans le domaine de la construction.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d12acdc6046d47c1109a
9 avril 2026
9 avril 2026
•••• VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300958_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B et les observations de Me Bara Carré représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203291_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
et de la SAS Foncière BAMA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b0b
6 mai 1998
6 mai 1998
Robert X..., demeurant "Le Village", 04380 Barras, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de la société ATT-GIS, société anonyme venant
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fd3
1 février 2005
1 février 2005
Marie-Andrée, épouse B..., - C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2020 pris conjointement par les maires de La Chapelle du Bard et d'Arvillard, et, en outre, à ce qu'il ordonne une expertise du Pont Sarret ainsi que des travaux de réparation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300890_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56fd
24 mars 1992
24 mars 1992
Senia 333, à Rungis (Val-de-Marne), 2°/ la société Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007899134
26 mai 1995
26 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401024_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril, 21 mai et 24 mai 2024, Mme C G, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2312717_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une ordonnance du 19 avril 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 21 mai 2024. Un mémoire a été enregistré le 6 mai 2024 pour la société Enedis.
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Le "barrage" 'A', le plus en amont sur le bief, est le plus ancien. Le "barrage" 'D' est par contre plus récent et certainement postérieur à l'acquisition des terres par la SCI JAJULAU.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 19 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494586.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Issy a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire
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