suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel le maire de Marsilly

Y..., épouse U..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi, dont le siège est [...] , 3°/ l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M

née le 31 Juillet 1964 à Ajaccio (20000) ... ... 13007 MARSEILLE ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Dominique Nathalie Marcelle Z...

Elle est propriétaire d'un bien immobilier situé 27 rue Henri Laignoux, à Marciac.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Marcello Hôtel est propriétaire de la parcelle AT 253 sur laquelle est édifié un hôtel de tourisme située à Anse Marcel.

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Marcellus, dans l'ordre suivant : - Mme D C, - Mme K F - et M. H E.

Vigneau, conseiller, et les conclusions de Mme Marilly, avocat général référendaires, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Aux termes de l'article 427 du code civil, en ses deux premiers alinéas

Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de

complémentaire, enregistrés les 16 août et 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna X... et Mme Berthe X..., demeurant au lieu-dit "La Couillaudière" à Marcille-la-Ville

[T], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire

Manlio et Marcello Y..., demeurant ... 95410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de

Elie X..., annulé la décision de la commission d'aménagement foncier du département de l'Aube du 28 octobre 1983, relative aux opérations de Marcilly-Le-Hayer, en tant qu'elle concerne les biens de la

avril 1992, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande présentée par la commune de Marcilly-sur-Eure

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la commune de Noordpeene, représentée par Me Marcilly, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Noordpeene, représentée par Me Marcilly, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 décembre 2021 et 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la