Y..., 2°/ de Madame Geneviève X..., épouse de Monsieur Alexandre Y..., demeurant ensemble à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

Georges Z..., 2 / Mme Hélène A..., veuve en premières noces d'Alexandre Z... et veuve en secondes noces d'Efthymios Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999

Par lettre du 30 janvier, ce dernier a indiqué qu'il allait adresser son pré-rapport aux parties et déposer son rapport définitif le 15 mars 2018.

On ajoute ensuite une marge appropriée à ces coûts, de façon à obtenir un bénéfice approprié compte tenu des fonctions exercées et des conditions du marché.

MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

, avocat au barreau de PARIS, toque : P463 INTIMEE SOCIETE MANAGER BY ALEXANDER HUGUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rose-Marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0570

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,

Jean-Marc H..., demeurant lieudit "La Gouffie" à Sainte-Foy d'Aigrefeuille, Lanta (Haute-Garonne), 8 / M. Alexandre C..., demeurant ..., appartement 6 à Toulouse (Haute-Garonne), 9 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024F242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

Alexandre, - C...

Alexandre, Romain X...

Par formulaire du 12 mars 2019, Mme [F] a demandé la co-titularisation de Monsieur [T] [L] [W] sur le bail à compter du 1er avril 2019. Mme [F] est décédée le 15 mars suivant.

GARNISSANT L'APPARTEMENT QU'ELLE OCCUPE AVEC SON MARI, SON X... ALEXANDRE ET SON Y...