Necla KALFA Manisa   Ayla ACAR İzmir   Atakan ACAR Manisa   Celal ACAR Istanbul   Rauf ACAR Istanbul   Leyla ACAR Istanbul   Mehmet Asaf ACAR Ankara   Sema ACAR

[M e N.S.] est cité dans les termes suivants   : A l’époque, l’avocat [M e N.S.] (...) qui avait déjà fait connaissance avec la justice italienne parce qu’il gérait des affaires du patron de la mafia

APPELANTES Madame [D] [F] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

Cette disposition constitue actuellement l'un des instruments principaux dans la lutte contre la mafia à la disposition des autorités italiennes.

prison and effectiveness of the investigation: no violation, violation Facts : The applicant was arrested and imprisoned in 1992 in the course of an investigation into drug-trafficking activities by the Mafia

  Roumanie 10/12/2020 Ionuț GRIGORIU 1986 Galaţi roumaine   5. 1470/21 Manea c.   Roumanie 10/12/2020 Gheorghe MANEA 1968 Galaţi roumaine    

  En avril 2003, le journal publia sous un pseudonyme du deuxième requérant un article intitulé «   La mafia céréalière en Azerbaïdjan   » ( “Azərbaycanda taxıl mafiyası” ).

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Manille

erreur de droit au regard de l’article R. 733-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que son domicile effectif et sa vie familiale sont situés à Paris au 121 rue Manin

novembre 2016 et 14 mars 2014 et Le Parisien le 3 mai 2016, produits aux débats par les prévenus – et au sujet de la théorie du genre, opposant les partisans de cette réforme législative aux membres de la "Manif

agent commercial avait refusé de commercialiser les produits de la marque Ego par l'envoi de son mail du 12 mai 2011 dans lequel celui-ci indiquait que cette marque était très inspirée de la marque Manila

de nature à créer un risque de confusion sur l'identité du mandant concerné ; que doivent également être regardées comme régulières les procurations données par Mme Helena I, Mme Malekalita J et Mme Malia

* * * * * Monsieur Jean-Claude X... et Madame Marilyn Y... se sont mariés le 18 mars 1991 à Manille (Philippines) sans contrat préalable, mariage transcrit le 22 mars 1991 à l'Ambassade de France

Jean Baptiste Paul, demeurant à Solenzara (Corse) villa Manca, Canaloru ; 20°) Madame XY... Jeanine épouse YQ..., demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 21°) Madame XZ...

décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Manille

aux locaux prévus à cet effet dans d'autres établissements pénitentiaires, avec des modalités permettant d'exclure toute possibilité de rencontres ou contacts avec d'autres prétendus associés de la mafia

    Le 27 décembre 1995, le requérant fut arrêté et placé en garde à vue par des policiers de la section de lutte anti-terroriste de la direction de la sûreté de Manisa.

En l'affaire Mancar c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

On 4   November 2015 MDR broadcast a television report about the activities of the mafia organisation ‘Ndrangheta in Germany.

Erdoğan Kılıç, est un ressortissant turc, né en 1978 et résidant à Manisa. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Pekdaş, avocate à Izmir. A.