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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400102_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée, le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400103_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401077_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2501086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300425_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01917_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f9a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Adolphe Y..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ... des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de l'Organisme de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517860_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Maigret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00535
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898828
25 septembre 1995
25 septembre 1995
jugement en date du 23 juillet 1991, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 février 1991, par lequel le préfet de Maineet-Loire
Source officiellesoc
éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D
61372110cd580146773f0aca
21 février 1990
21 février 1990
Michel, gérant de la société LOCATRANS, à Sainte-Maure de Peyriac, à Mezin (Maineet-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f21
26 avril 2022
26 avril 2022
à lui payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP Drye - de Bailliencourt - Le Tarnec - Maigret
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32debe
12 mai 2022
12 mai 2022
le surplus de la demande de la société Bnp Paribas au titre des frais irrépétibles; - condamné Mme [G] [X] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-De Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406933_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête n°2406933 et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 29 janvier 2025 et le 4 mars 2025, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret demande au tribunal dans le dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00341
25 mai 2022
25 mai 2022
Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00770
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 39 sur 56