Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231acd580146774057ae
25 novembre 1998
25 novembre 1998
., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Charieroux, dont le siège est "Le Clos Maraval
Source officielle10ème Chambre
DTA_2107409_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Olivier Magnaval doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301353_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Boissy-Saint-Léger, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 et 9 mai 2023, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la protestation et, en outre, à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509132_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre et 20 novembre 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509391_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre et 20 novembre 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504593_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., et de Me Magnaval, de la société Centaure Avocats, pour le centre hospitalier de Nevers. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500621_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300874_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2301037_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, et de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301122_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
certains des éléments de son dossier sur lesquels s'est fondée la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente aux termes de son avis sont entachés d'inexactitudes, ainsi que celles de Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301123_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
certains des éléments de son dossier sur lesquels s'est fondée la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente aux termes de son avis sont entachés d'inexactitudes, ainsi que celles de Me Magnaval
Source officielle3ème chambre
DTA_2301744_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le directeur général du centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301854_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le département de l’Aisne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... une somme de
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302071_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Magnaval, directrice de la citoyenneté
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 4 mars 2024, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209401_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, la commune d'Alfortville, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire
Source officiellePage 39 sur 61